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Affaires maritimes : Le 23 décembre 2005 - Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique Le 8 décembre 2005 - Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer Le 26 septembre 2005 - Arrêté du 15 septembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France Le 28 août 2005 - Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer Le 10 août 2005 - Décret n° 2005-964 du 9 août 2005 portant abrogation du décret n° 72-372 du 3 mai 1972 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime et du décret n° 82-17 du 13 janvier 1982 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques et de sujétions aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes Le 9 fevrier 2005 - Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation) Le 4 janvier 2005 - Arrêté du 11 décembre 2004 portant prorogation de l'arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (navigation de commerce et pêche maritime) Le 1er octobre 2004 - Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes Le 31 août 2004 -Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux.
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