Dernière mise en ligne :

Le 17 septembre 2005 - Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Académie de marine :

Le 28 juin 2005 - Décret n° 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

ENIM :

Le 29 mai 2005 - Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

Le 19 octobre 2004 - Décret n° 2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base de calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine

Le 19 octobre 2004 - Décret n° 2004-1097 du 12 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des risques professionnels, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Le 20 octobre 2004 - Décret n° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d'accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins