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Ports : Le 05 janvier 2005 - Décret n° 2005-1796 du 28 décembre 2005 relatif à l'approbation des conventions de terminal dans les ports maritimes et modifiant l'article R.* 115-14 du code des ports maritimes Le 29 septembre 2005 - Arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia Le 3 août 2005 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) Le 19 mars 2005 - Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes |
