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Transmanche Le 16 décembre 2004 - Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche) Le 3 décembre 2004 - Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche |