J.O n° 181 du 6 août 2004 page 14014
texte n° 27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du
territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation
du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
NOR: EQUP0400909A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques
après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures
et de produits chimiques, notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes
techniques sur les événements de mer et sur les accidents ou incidents
de transport terrestre, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de
l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2004 ;
Sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements
de mer,
Arrête :
Article 1
Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin,
une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision
du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres
aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.
Article 2
Le directeur du BEAmer est assisté d'un directeur adjoint, qui
le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général
assiste le directeur pour l'organisation de l'ensemble des missions
du BEAmer et assure la gestion administrative et financière de
celui-ci.
Article 3
Les services de l'Etat, notamment les services déconcentrés des
affaires maritimes et de l'équipement, les services des affaires
maritimes dans les territoires d'outre-mer, les centres de sécurité
des navires, les centres régionaux opérationnels de surveillance
et de sauvetage, les capitaineries de port, ainsi que les services
de l'inspection du travail maritime, apportent leur concours au
BEAmer pour le recueil et la transmission de toute information
relative aux événements de mer, ainsi que pour la réalisation
des enquêtes techniques et études qu'il effectue.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Gilles de Robien
