J.O n° 183 du 8 août 2004 page 14158
texte n° 9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du
territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif au concours d'accès
à la formation en filière professionnelle machine de la marine
marchande des professionnels de la pêche
NOR: EQUH0401135A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 juillet
2004, il est fixé ce qui suit :
Les épreuves du concours d'admission en première année du cycle
de formation de la filière professionnelle machine organisé à
l'attention des candidats professionnels de la pêche justifiant
six mois de navigation dans le service machine auront lieu les
30 et 31 août 2004.
Les centres de concours sont les suivants :
a) Métropole : centre unique à l'Ecole nationale de la marine
marchande de Saint-Malo ;
b) Départements et territoires d'outre-mer : à la demande des
directions régionales des affaires maritimes de Martinique, Guadeloupe,
Guyane, La Réunion-Iles Eparses ou des services des affaires maritimes
de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon
dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
Les dossiers d'inscription seront à retirer à l'Ecole nationale
de la marine marchande de Saint-Malo. La date limite de retour
des dossiers d'inscription est fixée à 10 jours avant le début
des épreuves.
Le président du jury enverra à chaque responsable de centre un
modèle de convocation qui précisera, pour les dossiers reçus dans
les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront
définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de
délibération du jury.
Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir
avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable
du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la
convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux
centres de concours sous plis cachetés.
Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début
de chaque épreuve.
