J.O n° 253 du 29 octobre 2005 page 17083
texte n° 33

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW

NOR: EQUT0501663A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances des 12 février 2004 et 11 janvier 2005,
Arrête :

Article 1

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est une formation modulaire comprenant une formation probatoire de mise à niveau et une formation technique dont le programme et l'organisation font l'objet du présent arrêté et son annexe (1).

Article 2

Pour être admis en formation probatoire de mise à niveau, les candidats doivent justifier soit avoir accompli vingt-quatre mois de navigation dans le service machine, soit être titulaires du brevet de mécanicien 750 kW et avoir accompli six mois de navigation en cette qualité. Tous les candidats doivent en outre être titulaires du certificat de formation de base à la sécurité, défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé.

Article 3

La formation probatoire de mise à niveau est constitué des cinq modules suivants :
- mathématiques ;
- physique ;
- électricité ;
- français ;
- anglais.

Article 4

Les candidats doivent avoir acquis les cinq modules de la formation probatoire pour être admis à suivre la formation technique. La formation technique est constituée des dix-sept modules suivants :
- machines 1 ;
- machines 2 ;
- machines 3 ;
- travaux pratiques machines ;
- travaux pratiques atelier ;
- simulateur de machines ;
- électrotechnique 1 ;
- électrotechnique 2 ;
- dessin et lecture de plans ;
- technologie ;
- automatique ;
- construction - sécurité ;
- stabilité ;
- rapport technique ;
- gestion ;
- anglais technique ;
- réglementation maritime.

Article 5

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Article 6

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 et 4 ;
- avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Article 7

Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.

Article 8

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric