J.O n° 289 du 13 décembre 2005 page 19185
texte n° 75
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer
Arrêté du 16 novembre 2005 portant
nomination à la Commission nationale de la négociation
collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche
maritime)
NOR: EQUT0501836A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, l'arrêté
du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant
les armateurs et les personnels navigants à la Commission
nationale de la négociation collective de la marine marchande
(navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié
:
En ce qui concerne le commerce
a) La liste des représentants du Syndicat national et professionnel
des officiers de la marine marchande (SNPOMM) est ainsi établie
:
Titulaire :
M. Scamaroni (Pierre).
Suppléants :
M. Heuze (Jean-Simon).
M. Kerenfors (Olivier).
