J.O n° 224 du 25 septembre 2004 page 16567
texte n° 17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires
NOR: EQUH0401168A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 94/57/CE modifiée du Conseil établissant
des règles et des normes communes concernant les organismes
habilités à effectuer l'inspection et la visite
des navires et les activités pertinentes des administrations
maritimes ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié
relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à
l'habitabilité à bord des navires et à la
prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif
à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité
dans sa session 771 en date du 6 juillet 2004,
Arrête :
Article 1
Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés
de classification » de la division 140 du règlement
annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987
susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A1 est ainsi rédigée :
« A N N E X E 140-1.A 1
LISTE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION
RECONNUES OU AGRÉÉES
American Bureau of Shipping.
Bureau Veritas.
Det Norske Veritas.
Germanischer Lloyd.
Lloyds Register of Shipping.
2. L'annexe 140-1.A3 est ainsi rédigée :
« A N N E X E 140-1.A 3
FONCTIONS DÉLÉGUÉES À CHACUNE DES
SOCIÉTÉS
DE CLASSIFICATION RECONNUES
Le tableau ci-après précise la liste des fonctions
déléguées pour chacune des sociétés
de classification reconnues figurant sur la liste de l'annexe
140-1.A 1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir
:
F : autorisation intégrale de procéder à
l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et de délivrer
ou d'annuler les certificats nécessaires provisoires et
définitifs.
P : autorisation partielle de procéder à l'évaluation
des plans, d'effectuer des visites et, éventuellement,
de délivrer des certificats provisoires (des directives
particulières sont données par l'administration
et le certificat définitif est délivré par
l'administration).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2004 texte numéro 17
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté
sont abrogées.
Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric
