J.O n° 281 du 3 décembre 2004 page 20610
texte n° 27
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 30 novembre 2004 portant
nomination au secrétariat général de la délégation
française à la commission intergouvernementale chargée
de suivre l'ensemble des questions liées à la construction
et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
NOR: EQUP0401455A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre
2004, sur proposition du ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme
et de la mer, M. Fourneyron (Maurice), ingénieur divisionnaire
des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter
du 9 novembre 2004, secrétaire général de
la délégation française à la commission
intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions
liées à la construction et à l'exploitation
de la liaison fixe transmanche.
