Journal officiel

J.O n° 2 du 4 janvier 2005 page 193
texte n° 26

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 11 décembre 2004 portant prorogation de l'arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR: EQUH0401748A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 décembre 2004, l'arrêté portant nomination, pour une période de trois ans à dater du 12 décembre 2001, des membres représentant les armateurs et le personnel navigant à la commission régionale de conciliation de Nantes est prorogé pour une durée de six mois.