J.O n° 33 du 9 février 2005 page 2177
texte n° 62
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 29 décembre 2004
portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
NOR: EQUP0401635A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme
et de la mer en date du 29 décembre 2004, M. Jean-Paul
Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées,
est nommé chef du service maritime et navigation de Nantes,
en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2005.
