J.O n° 78 du 3 avril 2005 page 6084
texte n° 32

Arrêté du 22 mars 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

NOR: EQUH0500574A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2005 :
Les épreuves des concours d'admission dans les écoles de la marine marchande :
- concours d'admission en cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
- concours d'admission en filière professionnelle machine,
auront lieu les 17 et 18 mai 2005.
Les centres de concours sont les suivants :
a) Métropole : écoles de la marine marchande du Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
b) Départements et territoires d'outre-mer : directions régionales des affaires maritimes de Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion-îles Eparses et services des affaires maritimes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée à 30 jours avant le début des épreuves.
Le président de jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Le président de jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation qui précisera, pour les dossiers reçus dans les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.