J.O n° 118 du 22 mai 2005 page 8871
texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance
d'organismes de sûreté maritime
NOR: EQUK0500592A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen
et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration
de la sûreté des navires et des installations portuaires
;
Vu le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication
des amendements à l'annexe à la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble
un code international pour la sûreté des navires
et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à
Londres le 12 décembre 2002 ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant délégation
de signature (direction du transport maritime, des ports et du
littoral) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination
du président du Comité national de sûreté
du transport et des ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance
des organismes de sûreté maritime et portant création
d'une commission consultative de reconnaissance ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance
d'organismes de sûreté maritime ;
Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est
réunie le 3 février 2005,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime
en application de l'article 12 de l'arrêté du 25
juin 2004 susvisé les sociétés suivantes
:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 8
Article 2
L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé
est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 8
Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects,
le directeur général de la police nationale, le
directeur de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major
de la marine, le directeur du transport maritime, des ports et
du littoral, le directeur des affaires maritimes et des gens de
mer et le haut fonctionnaire de défense du ministère
de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
D. Simonnet
