J.O n° 123 du 28 mai 2005 page 9400
texte n° 86
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux
prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance
des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien
8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15
000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires
du brevet de chef de quart machine
NOR: EQUH0500825A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire
d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à
la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié
relatif à la délivrance des titres de formation
professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions
à bord des navires de commerce et de pêche ainsi
que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 modifié relatif
aux conditions d'admission dans les écoles nationales de
la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation
professionnelle maritime dans sa séance du 12 février
2004,
Arrêtent :
Article 1
Les brevets de second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien
8 000 kW et les brevets de second mécanicien 15 000 kW
et chef mécanicien 15 000 kW sont délivrés
aux candidats ayant fait la preuve de leur compétence au
terme d'une formation modulaire complétée de temps
de navigation effective.
Article 2
Pour être admis en formation, les candidats doivent justifier
avoir accompli au préalable au moins douze mois de navigation
effective en qualité d'officier breveté chef de
quart machine. Toutefois, les candidats titulaires du brevet de
chef de quart machine ou de chef de quart de navire de mer issus
de la filière officier de 2e classe de la marine marchande
sont dispensés de ce temps de navigation.
Article 3
Le brevet de second mécanicien 8 000 kW est délivré
par le directeur régional des affaires maritimes au candidat
qui justifie :
- avoir acquis l'intégralité des modules de formation
dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent
arrêté et son annexe (1) ;
- avoir accompli au moins douze mois de navigation effective en
qualité d'officier breveté chef de quart machine.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement
maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de
formation. Chaque module reste acquis pendant une période
de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Article 4
Les candidats issus de la filière officier de 1re classe
de la marine marchande qui ont obtenu un diplôme d'études
supérieures de la marine marchande sont réputés
avoir acquis l'intégralité des modules de formation.
Article 5
Les candidats issus de la filière officier de 2e classe
de la marine marchande sont réputés avoir déjà
acquis les modules suivants :
- exploitation de documents techniques ;
- théorie des machines auxiliaires ;
- théorie vapeur ;
- propulsion ;
- maintenance 2 ;
- froid/climatisation ;
- automatique 1 ;
- exploitation.
Article 6
Le brevet de chef mécanicien 8 000 kW et le brevet de second
mécanicien 15 000 kW sont délivrés par le
directeur régional des affaires maritimes au titulaire
du brevet de second mécanicien 8 000 kW qui justifie avoir
accompli au moins trente-six mois de navigation effective en qualité
d'officier breveté chef de quart machine. Cette durée
de navigation peut être réduite à vingt-quatre
mois si douze mois au moins ont été effectués
en qualité de second mécanicien 8 000 kW.
Article 7
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW est délivré
par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire
du brevet de second mécanicien 15 000 kW qui justifie avoir
accompli au moins douze mois de navigation effective en qualité
d'officier breveté après l'obtention du brevet de
second mécanicien 15 000 kW.
Article 8
L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives
ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second
mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW
ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et
chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet
de chef de quart machine est abrogé.
Article 9
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 9 mai 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation
:
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer
M. Aymeric
(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à
l'unité des concours et examens maritimes de l'école
de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303,
44103 Nantes Cedex 04.
