J.O n° 190 du 17 août 2005
texte n° 52
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer
Arrêté du 2 août 2005 portant
nomination au cabinet du ministre
NOR: EQUM0500082A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233, du 28 juillet 1948 modifié
portant règlement d'administration publique en ce qui concerne
les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier
ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition
du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Pierre-Yves Andrieu est nommé conseiller pour la mer
à compter du 16 août 2005.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique Perben
