J.O n° 220 du 21 septembre 2005 page 15203
texte n° 37

Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

NOR: EQUT0501445A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment sa division 219 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du SMDSM ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 12 février 2004,
Arrête :

Article 1

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine yacht 3000, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 500 ou du brevet de capitaine yacht 500 et avoir effectué 24 mois de navigation dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont six mois au moins dans la fonction de capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 100.

Article 2

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine yacht 3000 est constituée :
1. Des modules suivants dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1) :
- anglais ;
- droit, rapport ;
- machines ;
- électrotechnique, électronique, hydraulique ;
- navigation et météorologie ;
- stabilité ;
- sécurité ;
- construction ;
- manoeuvre ;
- communication et relations internationales ;
- informatique et gestion ;
- tourisme ;
2. De la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III), conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Article 3

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Article 4

Le brevet de capitaine yacht 3000 est délivré aux candidats réunissant les conditions suivantes :
- être âgé de vingt ans au moins ;
- avoir effectué 36 mois de navigation dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont douze mois au moins en qualité de capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou bien de chef de quart passerelle ou second capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette navigation peut indifféremment avoir eu lieu sur des navires armés au commerce ou sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
- être titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
- avoir suivi avec succès les formations prévues à l'article 2. Toutefois, sont dispensés de ces formations les candidats titulaires de l'un des titres suivants : brevet de second polyvalent, brevet de second capitaine, brevet de second capitaine 3000 ou diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric